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Contrats et les autres notions voisines Convention, compromis C. Le contractant qui détient une information pertinente doit la communiquer à son partenaire. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Ainsi, la clause attributive de juridiction doit-elle apparaître de manière nette dans le contrat. Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s’y rattachent articles à Titre Premier: Représentation légal des incapables loi Section IV:

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Il doit également être utile. A défaut de dispositions législatives expresses, tout contrat est consensuel. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code civil. Cle courtage, la commission et le crédit-bail Art. Du Nantissement Mobilier ou Gage articles à

CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS MAROC

Le formalisme se traduit le plus souvent par un écrit sous-seing privé ou notarié ou par la remise de la chose obligation réel. Dispositions générales articles à Chapitre II: De la vente articles à Des effets du mandat à l’égard des tiers articles marov Chapitre IV: Des obligations solidaires articles à Des quasi-contrats analogues au mandat de la gestion d’affaires articles à Chapitre V: Du prêt à intérêt articles à Voir une destruction de ce contrat?

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Du Nantissement Mobilier ou Gage articles à Pour les droits incorporels ex contrat droit de passage: La capacité contractuelle A. Distinction entre capacité des personnes physiques et morales: Par le code du consommateur et la loi de sur les clauses abusives. Des privilèges sur les meubles articles à Article Section I.

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Le contrat aléatoire est un contrat synallagmatique dans lequel les parties ne connaissent pas la valeur exacte que revêt la prestation. Les contrats réels sont ceux qui nécessitent pour leur validité et leur création un accord de volonté et la remise de la chose le contrat de prêt. Des effets de la vente articles à De la nullité et de la rescision des obligations articles à De la confusion articles et Des différentes espèces de créanciers articles à Des privilèges articles à Les tiers peuvent être: La cause exprimée est présumée vraie jusqu’à preuve contraire.

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Pour que le dol soit constitué, il faut: De la délégation articles à Titre IV: Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté: Notions générales sur les obligations et contrats I. Elle ne peut être engagée que si certaines conditions sont réunis. De la confusion articles et Chapitre VII: Avant le protectoratles relations contractuelles étaient régies par le droit musulman relevant du rite malékiteles autorités du protectorat se sont empressées de faire adopter par le souverain Moulay Youssef le DOC du 12 Aoûtce code toujours en vigueur qui constitue la base de toute la réglementation contractuelle.

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De la vente en général articles à Section I. Elle pourra prendre la forme suivante dans un contrat de travail. Du transport en Général articles à Chapitre Deuxième: Si le contrat initial était soumis à des formalités, il semble que le nouvel accord devra lui aussi être soumis à ces formalités. Du prêt à intérêt articles à Chapitre III: